Après plusieurs mois de négociations, les organisations patronales (Medef, CPME et U2P), et les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont présenté le 10 février un texte visant “à rendre plus accessibles” les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur au sein des entreprises.
Voici les points forts de cet accord :
- Une meilleure prise en compte des résultats exceptionnels : L’accord évoque « l’insertion d’une clause spécifique » pour une meilleure « prise en compte des résultats (…) réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ». Les signataires proposent, dans cette situation, « soit le versement automatique d’un supplément de participation ou d’intéressement … , soit le renvoi à une nouvelle discussion sur le versement d’un dispositif de partage de la valeur ».
- L’intégration de l’ancienne « Prime Macron » dans un dispositif d’épargne : L’accord revient également sur la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement « Prime de pouvoir d’achat ». Il s’agit de permettre aux salarié(e)s « de placer la PPV dans un plan d’épargne entreprise et/ou d’épargne retraite. La PPV a en effet vocation à être intégrée à l’épargne salariale », soulignent-ils.
- Le développement de l’accès de tous les salarié(e)s à ces dispositifs : L’accord évoque aussi une meilleure inclusion des personnes ayant de bas salaires dans ces dispositifs. Les signataires expliquent qu’ils « souhaitent apporter un cadre juridique sécurisant aux nombreuses entreprises qui souhaitent mettre en place des accords d’intéressement prévoyant des modalités d’attribution des primes plus favorables aux premiers niveaux de rémunération ».
- Des déblocages anticipés de plans d’épargne d’entreprise : Le texte propose en outre de créer « trois nouveaux cas de déblocage anticipé » des Plans d‘Epargne Entreprise (PEE), afin d’« adapter l’épargne salariale aux nouveaux défis ». Des sommes placées pourraient être débloquées pour les dépenses liées à la rénovation énergétique des résidences principales, pour faire face aux dépenses engagées en tant que proche aidant et enfin pour l’achat d’un véhicule “propre”, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Au moment où nous déplorons l’inadaptation du PPP CGI, il paraît urgent à la CFE-CGC de CGI de réclamer le déploiement de ce nouvel accord national pour un plus juste partage des profits de notre entreprise.
CGI peut être pionnière et ouvrir les négociations pour en définir les modalités d’application !