Depuis le 1er avril, nos collègues ex-Apside sont officiellement salariés de CGI, suite à la fusion des deux entités. Et
le moins que l’on puisse dire, c’est que cette intégration ne s’est pas déroulée pour le mieux dans le meilleur des mondes pour tout le monde. Au-delà des problématiques pratico-pratiques liées à la prise en main des outils et process CGI plus ou moins bien gérés par l’entreprise, certains salariés ex-Apside se voient financièrement pénalisés par cette intégration.
En effet, nombre d’entre eux bénéficiaient d’heures dites « structurelles » donnant droit à des exonérations de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, ce qui n’est pas le cas pour l’ensemble des salariés CGI, dont nous rappelons ci-dessous les différentes modalités d’aménagement du temps du travail :
- Standard (MS) : 37h/semaine compensées par 12 JRTT/an, sans heures « structurelles »
- Réalisation de Mission (RM) : Forfait d’une durée hebdomadaire de 35h à 38h30/semaine, compensées par au moins 10 JRTT/an, avec des heures « structurelles » au-delà de 35h
- Forfait jours /Autonomie Complète (AC) : forfait annuel de 218 jours par an, avec au moins 10 JRTT/an, sans heures supplémentaires ou « structurelles »
Ainsi, les salariés qui bénéficiaient d’heures structurelles au titre de l’accord temps de travail Apside et qui ont basculé vers les modalités MS ou AC en signant l’avenant CGI, se voient amputés d’une partie non négligeable de leur salaire net (plusieurs milliers d’euros / an), compte-tenu de la perte d’exonération de cotisations et d’impôts, liée aux heures supplémentaires défiscalisées.
Dans ce contexte, un certain nombre de salariés ex-APSIDE ont fait le choix de ne pas signer l’avenant proposé pour ne pas perdre en pouvoir d’achat. Le seul impact de la non-signature de l’avenant pourrait se situer au niveau du nombre de jours de RTT.
Ces salariés subissent une pression de leur manager pour qu’ils signent l’avenant. Pour arriver à leurs fins, ces derniers osent affirmer qu’un salarié refusant de signer l’avenant au contrat de travail ne pourra pas bénéficier d’avantages CGI tels que remboursement des transports en commun, attribution de tickets restaurant, prime de vacances (1% du brut annuel), évolution au sein de CGI, ni même d’augmentation salariale… Ce ne sont là que quelques exemples d’affirmations fallacieuses que nous remontent ces salariés.
La CFE-CGC de CGI rappelle que, pour les salariés refusant de signer l’avenant, CGI est légalement tenue :
- d’appliquer l’accord APSIDE sur l’aménagement du temps de travail et donc de faire bénéficier à ces salariés des éventuels JRTT précisés dans leur accord.
- de leur faire bénéficier de l’ensemble des autres accords et usages en vigueur chez CGI
Avec la CFE-CGC de CGI, refusons le nivellement par le bas de la rémunération et du pouvoir d’achat des salariés !
