Quelque peu « passé sous les radars » puisque conclu durant la dernière « trêve des confiseurs », la signature « en douce » par deux syndicats d’un accord de branche généralisant le Forfait Jour, éclaire « d’un jour nouveau » l’invraisemblable décision de CGI de procéder à des promotions aux coefficients 130 et aux modalités Réalisation de Mission (RM) sans la revalorisation salariale au PMSS (cf. notre communication du mois de décembre 2022 « La GEPP via l’accord ARTT !» ).
Jusqu’à ce jour, et depuis la mise en place des 35 heures en 1999, seuls les cadres en Position 3 pouvaient être en convention de « Forfait Jours » : modalité CGI correspondant à « Autonomie Complète ». Pour y être éligible, les salarié(e)s devaient, entre autres conditions, avoir une rémunération au moins égale à 2 fois le PASS, et ceci pour un maximum de 13 Heures de travail par jour, 218 jours par an.
Le cadeau de ces deux syndicats au patronat cette année ? Etendre ce Forfait Jours aux Ingénieurs & Cadres en position 2.3, en contrepartie – seulement – d’une rémunération égale à 122 % de leur minima conventionnel, comme seule condition d’éligibilité à ce dispositif [comprenez, comme condition d’entrée uniquement et non comme condition de maintien]. (cf. communication FIECI-CFE-CGC)
Ainsi, dorénavant, les salarié(e)s concernés bénéficiant d’une rémunération supérieure ou égale à 122 % du minimum conventionnel de leur catégorie, pourront être – avec ou sans son accord – changés de modalité en Forfait Jours « en catimini » si leur rémunération est au moins égale à 3 905,22 €, donc pour un taux horaire de 31 % inférieur (sur une base de 13h/jour) au taux horaire d’un salarié à 35 heures en moyenne annuelle.
A ce jour, les salarié(e)s en position 2.3 travaillent théoriquement 1607 heures annuelles. En Forfait Jour ils(elles) peuvent théoriquement aller jusqu’à 13 heures par jour puisqu’il faut respecter 11 heures de repos entre deux journées d’activité. Cela signifie que leur temps annuel maximum de travail pourrait culminer à 2 834 heures ! Certains objecteront que les salarié(e)s ne travailleront pas 13 heures, pourtant, même à 10 heures par jour (ce qui est assez fréquent chez CGI), le compte n’y est pas avec 2 180 heures/an, soit une augmentation de 35 % et une diminution équivalente de leur taux horaire !
Donc, non seulement ces nouveaux « Forfait Jours », en vertu de cet accord signé par ces deux syndicats le 21 décembre, connaîtront une augmentation de leur temps de travail, mais celle-ci s’accompagnera d’une baisse de leur taux horaire, soit une dévalorisation du travail réalisé, une absence de reconnaissance, et une probable perte de sens au travail … sans parler des impacts sur leur santé.
Les employeurs et les signataires nous parlent ici d’attractivité ? Celle-ci ne se vérifie plus aujourd’hui que pour les créateurs d’entreprise et leurs financiers.
En outre, il y a fort à parier que le « bloc patronal » à l’aide de ces deux syndicats n’en restera pas là et tentera très vite, dans les prochains mois, de généraliser le Forfait Jour à tous les Ingénieurs et Cadres, puisque le patronat revendiquait une extension du Forfait Jours aux salariés en position 2.1 et 2.2 en début de négociation. Chez CGI, notre Direction a reçu le message « 5 sur 5 » et a anticipé cette opportunité pour la mettre en place illico (cf. notre communication du mois de décembre 2022 « La GEPP via l’accord ARTT !» ).
C’est renier et méconnaître toutes les précautions et les mesures mises en œuvre depuis 1999 pour protéger et accompagner au mieux les salarié(e)s en Forfait Jours …
La CFE-CGC (et d’autre syndicats) dénoncent fermement cet accord de dumping social.
Si vous constatez sur votre bulletin votre changement de modalité vers « Autonomie Complète / Forfait Jours » sans avertissement ni revalorisation, refusez-le et demandez à « corriger l’erreur », contactez-nous pour vous accompagner dans cette démarche à cgi.cfecgc@yahoo.fr
N’acceptez pas d’être mis sous tension : EXIGEZ une rémunération au moins égale au PMSS soit 3 666 € lors de votre passage au coefficient 130 et modalité RM !