CGI n’a guère fait de « bruit » autour de cette étape de la négociation pour les périmètres des Comités d’Etablissements (CSE) de l’entreprise. Cet accord UES (Unité Economique et Sociale), signé par la CFE-CGC de CGI le 6 juillet dernier et rejointe par une majorité d’organisations syndicales, peut paraître anodin, mais il révèle une certaine maturité des partenaires sociaux et du dialogue social.
Petite définition : une Unité Economique et Sociale correspond à un ensemble de sociétés juridique distinctes qui entretiennent des liens si étroits qu’elles peuvent être considérées comme une entreprise unique (filiale, groupe, etc..). Chaque société reste l’employeur distinct de ses propres salarié(e)s et conserve ses propres accords collectifs s’ils ne sont pas communs.
Lorsqu’une UES regroupant au moins 11 salarié(e)s est reconnue par accord collectif entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un CSE commun est mis en place. Un CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les UES comportant au moins 2 établissements.
En 2019 était créée la société CGI France Défense & Spatial (CGI DS). L’objectif de cette création était de permettre de développer notre activité sur ce marché. Dès la présentation du projet en septembre 2019, la CFE-CGC de CGI réclamait à la Direction la réactivation de l’accord d’UES CGI, abandonné en 2013 avec la fusion de CBC et CGI France SAS. Au lieu de cela, considérant que le faible nombre de salarié(e)s ne nécessitait pas d’instances représentatives dédiées à son personnel, CGI s’engageait jusqu’à ce jour dans une laborieuse adaptation de nos accords sociaux au moyen de consultations des salarié(e)s concerné(e)s.
Avec cet accord UES que nous avons signé pour vous, nous débutons une période durant laquelle nos instances de représentation du personnel pourront être regroupées pour représenter également les salarié(e)s de CGI DS qui éliront, comme les salarié(e)s de CGI France, leur représentants lors des prochaines élections professionnelles et bénéficieront des accord étendus, négociés initialement pour CGI France.
Sans présumer de la poursuite ainsi rendue possible des négociations sur les périmètres et moyens de nos futurs CSE, l’avancée principale de cet accord d’UES est pour la CFE-CGC de CGI, la capacité à assurer le suivi économique et des conditions de travail des salarié(e)s de CGI DS, au sein d’un CSE partagé avec une autre BU de CGI France, au moins pour la prochaine mandature. Ce qui leur permettra d’assurer leur représentation et l’applications des accord CGI France.
