Cette nouvelle année calendaire 2024 va être l’occasion dans les prochaines semaines, de mettre à jour la validité de nos codes projets et avec elle, celle de nos Ordres de Mission (OdM).
Loin d’un « ennuyeux rituel », l’OdM permet au contraire de nous assurer de la qualité de nos conditions de travail pour une année complète. Tout particulièrement si nous effectuons des missions en dehors des locaux CGI, il est indispensable de nous assurer que nous sommes au fait des règlements intérieurs, règles de sécurité client ainsi que des conditions contractuelles dans lesquelles il est prévu que nous déroulions
nos prestations : moyens de transport, frais (FSD), dépassement de temps de trajet, règles de circulation, d’évacuation, parking ou pas, jours de présentiel/distantiel, mise à disposition d’un PC client ou non etc.
L’OdM prévoit en particulier, une case à cocher où nous devons indiquer si nous avons ou non, été informés de l’existence d’un Plan local de Prévention des Risques (PPR), remis à jour et applicable durant la réalisation de nos prestations 2024.
Reconnaissons que cette étape essentielle à la marche de l’entreprise et à la qualité de nos livrables, est négligée par nombre de clients qui, curieusement, ont tout-à-coup plein d’autres choses à faire en cette période creuse, et également par certains responsables CGI en charge des comptes client, qui renâclent à leur rappeler leurs devoirs « d’entreprises utilisatrices » accueillant les prestataires que nous sommes.
Pourtant, les Commissions Santé-Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) de vos CSE mobilisées, réclament régulièrement et souvent en vain, la tenue des visites d’inspection afin d’établir le PPR avant le démarrage d’un nouveau projet ou le mettre à jour à son échéance.
Face à tant de « bonne volonté », il nous paraît nécessaire de rappeler les enjeux et sanctions prévues lorsque ces actions obligatoires(*) sont défaillantes avec une amende de 10 000 € par salarié(e) concerné(e) et de 7 500 € par PPR non communiqué à votre CSE.
Si, lors de l’établissement de votre nouvel OdM 2024, vous pensez ne pas pouvoir cocher la case intitulée « j’ai pris connaissance du PPR » sans mentir, surtout, cochez « NON » et contactez sans tarder la CFE-CGC de CGI ; nous ferons traiter l’anomalie pour « corriger le tir ».
* : Cf. Code du Travail, articles : L. 4511-1, R. 4511-1, L. 4741-1, R. 4512-2, R. 4512-6 à R. 4512-12, R.4514-2
