La couverture de conjoint(e) par notre complémentaire santé est soumise à une cotisation de la part du salarié(e) qui en a fait la demande. La loi prévoit une exonération de cotisations en cas d’absence de ressources ou faibles revenus du conjoint(e).
Notre contrat de mutuelle applique bien cette règle légale de la prise en charge exonérée dans le cadre de la complémentaire santé.
Désormais, le gestionnaire Mercer demande la justification de l’absence de ressources pour bénéficier de cette mesure en 2023.
Alors que le conjoint(e)s à charge figure bien sur la carte tiers-payant des salarié(e)s, cette prise en charge n’est plus automatique, puisqu’elle est conditionnée à la justification des ressources pour bénéficier de cette exonération de cotisations.
Si votre conjoint(e) bénéficie de cette mesure, assurez-vous que Mercer a bien reçu les justificatifs de ressources nécessaires (Avis d’imposition, attestation Pôle emploi etc.).
Seuls les conjoint(e)s pris en charge gratuitement sont concerné(e)s par cette demande de justificatifs.
