Comment préparer la NAO ?

Chaque année, l’employeur doit ouvrir les négociations :
• sur les salaires
• sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,
• sur la prévoyance maladie (dans les entreprises non couvertes par un accord d’entreprise)
• sur l’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne salariale,…) qui ne doit toutefois pas se substituer aux augmentations salariales !
• sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

La négociation annuelle PEUT également porter sur la formation ou la réduction du temps de travail.

C’est à l’employeur d’ouvrir les négociations. Pour cela, il faut qu’un Délégué Syndical ait été désigné dans l’entreprise. A la CFE-CGC, il s’agit de Youval AMSELLEM.

 

A partir de quelles informations va-ton mener la négociation ?

Nous disposons d’informations sur la situation économique de l’entreprise, sur l’emploi et les prévisions par nos élus délégués du personnel, membres du comité d’établissement ou du comité d’hygiène et de sécurité. De plus, nous pouvons nous servir des indices de coût de la vie, du coût de la construction, de la valeur du plafond de sécurité sociale. Une analyse simplement quantitative ne suffit pas, il faut que les documents présentent les explications des distorsions de situations, s’il y en a.

• Le bilan social dans les entreprises ou les établissements de plus de 300 salariés.
• Une analyse comparée du personnel masculin et féminin
• La pyramide des âges
• La moyenne indiciaire des augmentations sur plusieurs années (entre 5 et 8 ans);
• La comparaison du salaire moyen de l’entreprise et de la moyenne dans le champ d’application de la convention territoriale;
• Un bilan chiffré des personnes en longue maladie toujours dans les effectifs;
• Le nombre de contrats spéciaux signés (contrats visant l’insertion sociale), de contrats d’apprentissage, de professionnalisation…;
• Un rapport sur le registre du personnel (rapport entre les entrées et les sorties);
• Le nombre d’heures de sous-traitance et le nombre de commandes;
• L’évolution de la masse salariale sur plusieurs années;
• Les résultats économiques de la société;
• Les primes qui ont été versées dans la période précédente (nature, montant, catégories concernées…);
• Les remboursements effectués par les caisses de prévoyance;
• Un tableau présentant les salaires de base sur 12 mois hors prime d’ancienneté et avec prime.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Chez CGI, les accords issus des NAO sont les accords sur les congés payés, sur les RTT, sur l’intéressement, sur le télétravail…